Défenses possibles

Défense avec rétro calcul (Piuze)

Vous venez de consommer votre dernier verre. Vous prenez le volant et s’ensuit une arrestation. Vous soufflerez au poste de police une heure plus tard un taux supérieur à 0,08%. Cependant, l’alcool consommé juste avant votre départ n’était pas totalement assimilé dans votre sang lorsque vous avez pris le volant. Ainsi, avec l’aide d’un expert, nous pourrions démontrer qu’au moment de la conduite, vous ne dépassiez pas la limite permise.

Observation constante par les policiers

Avant de souffler dans l’alcootest, les policiers doivent vous observer de façon constante afin de s’assurer que vous n’éructez pas, à défaut de quoi, les tests peuvent êtres faussés.

Interception du véhicule illégal

Les policiers ne peuvent intercepter votre véhicule qu’en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés par la loi. Ainsi, ils ne peuvent pas vous intercepter sans motif, ni sans vous informer des motifs d’interception.

Arrestation illégale

Pour vous mettre en état d’arrestation, les policiers doivent avoir des motifs raisonnables de croire que vous avez commis une infraction criminelle. (Exemple : Les policiers soupçonnent que vous avez de l’alcool dans votre organisme, par l’odeur qui se dégage de votre haleine. Ils ne peuvent pas vous amener au poste de police sur cette seule observation).

Droit à l’avocat

Les policiers ont le pouvoir de vous ordonner de fournir un échantillon d’haleine. Cependant, ils doivent vous donner la possibilité réaliste de consulter un avocat de votre choix avant de procéder aux tests.